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SIRET :  498 887 124 00010

Numéro TVA Intracommunautaire FR78498887124

Numéro RCS Aurillac B 498 887 124

Forme juridique: Société à responsabilité limitée

Capital social 24 000,00 €

 Responsable de publication : : Ladoux Nicolas

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SAS NET15 VILLAGE D'ENTREPRISES 
14 avenue du Garric 
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Tél : 04 71 63 88 22

Dispositions diverses :

Information sur la médiation des litiges de la consommation : tout litige se rapportant à l'application du présent contrat doit faire l'objet de la part du maître de l'ouvrage d'une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d'ouvrage, personne physique, n'a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l'alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à : MEDICYS, 73 Bd de Clichy – 75009 PARIS - Tél. : 01 49 70 15 93 - Et sa plateforme d’e-médiation : www.medicys.fr

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